Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3021 - Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments

Texte intégral
8.Le système de chauffage d’un bâtiment doit permettre à l’occupant d’un logement d’obtenir une température d’au moins 20 degrés Celsius, mesurée au centre de la pièce à un mètre du sol. Lorsque le bâtiment est occupé, tous les espaces contigus à un logement doivent être maintenus à une température d’au moins quinze degrés Celsius.
8.Le système de chauffage d’un bâtiment doit permettre à l’occupant d’un logement d’obtenir une température d’au moins 20 degrés Celsius, mesurée au centre de la pièce à un mètre du sol. Lorsque le bâtiment est occupé, tous les espaces contigus à un logement doivent être maintenus à une température d’au moins quinze degrés Celsius.